Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Florian Fullana, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial déclaré : Novia Flow
Marque utilisée : suivant
Adresse : 28 Traverse du Roi de Pique, 13012 Marseille, France
E-mail : hello@suivantagency.com
Téléphone : 06 25 11 64 50
SIREN : 981 836 950
SIRET : 981 836 950 00031

Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Marseille et au Registre national des entreprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désigné « suivant » ou « le Prestataire ».

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par suivant à des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après désignés « le Client ».

Les prestations sont destinées exclusivement à une clientèle professionnelle.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

Les éventuelles conditions particulières convenues par écrit entre suivant et le Client prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3. Prestations proposées

suivant accompagne notamment les marques e-commerce dans l’amélioration du réachat, de la rétention et de la valeur générée par leur base clients existante.

Trois offres sont proposées sur suivantagency.com.

Premier scénario — 790 €

Conception et déploiement d’un scénario de réachat ciblé.

La prestation comprend notamment une analyse ciblée des éléments nécessaires au scénario, l’identification du scénario prioritaire avec le Client, la conception et le déploiement d’un scénario, jusqu’à 3 emails, la rédaction des contenus et leur design, la définition du déclenchement et du timing ainsi que l’implémentation dans l’environnement convenu avec le Client.

Cette offre ne comprend pas, sauf accord contraire écrit, un audit complet de la stratégie de rétention, une segmentation avancée, une stratégie globale multicanale ou des prestations supplémentaires non prévues dans l’offre.

Parcours de réachat — 2 490 €

Conception et déploiement d’un parcours de réachat structuré comprenant plusieurs scénarios, avec analyse, segmentation et personnalisation selon les données et comportements clients.

Le périmètre précis, les scénarios retenus et les éléments nécessaires au déploiement sont déterminés avec le Client en fonction de son activité, de ses données et de son environnement technique.

Système de rétention — 3 490 €

Conception et déploiement d’un système de rétention personnalisé et piloté par les données.

La prestation peut notamment comprendre une analyse approfondie, une segmentation avancée, plusieurs scénarios de réachat, leur personnalisation et l’orchestration des actions pertinentes, notamment par email et, lorsque cela est pertinent et convenu, par SMS.

Le périmètre précis est défini avec le Client selon ses besoins, ses données, les outils disponibles et les contraintes techniques identifiées.

Toute prestation ou fonctionnalité ne figurant pas dans le périmètre convenu peut faire l’objet d’une proposition complémentaire.

4. Commande

Le Client sélectionne l’offre souhaitée sur suivantagency.com et procède au paiement via l’environnement sécurisé Stripe.

La commande devient ferme après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par suivant.

Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires à l’exécution de la prestation, le Client s’engage à les fournir dans des délais raisonnables.

suivant peut refuser ou annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment lorsque la prestation demandée est manifestement incompatible avec l’offre achetée, techniquement irréalisable dans les conditions prévues, contraire à la réglementation ou lorsqu’un conflit d’intérêts ou un risque sérieux est identifié.

Dans une telle situation, lorsque la prestation n’a pas commencé et qu’aucune faute n’est imputable au Client, les sommes correspondantes sont remboursées.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur suivantagency.com au moment de la commande :

  • Premier scénario : 790 €
  • Parcours de réachat : 2 490 €
  • Système de rétention : 3 490 €

Les montants indiqués correspondent aux montants à payer par le Client.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Sauf indication contraire, les éventuels coûts de services tiers nécessaires à l’activité du Client, tels que logiciels, plateformes d’emailing, SMS, hébergement ou abonnements à des services externes, ne sont pas compris dans le prix de la prestation.

Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable avec le Client.

6. Paiement

Le prix est payable à 100 % au moment de la commande.

Le paiement est effectué via Stripe et les moyens de paiement proposés sur son interface.

La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective du paiement.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

7. Retard de paiement

Lorsqu’une somme due par un Client professionnel n’est pas réglée à son échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités correspond au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

8. Démarrage et délais

La prestation débute après confirmation du paiement et réception des informations, accès, validations et éléments nécessaires à son exécution.

Pour l’offre Premier scénario, suivant s’engage à rendre la première action de réachat prête à être lancée sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires au démarrage.

Pour les offres Parcours de réachat et Système de rétention, le calendrier est déterminé avec le Client en fonction du périmètre retenu, des outils utilisés, des accès nécessaires et de la complexité du projet.

Tout retard du Client dans la transmission des informations, accès, contenus, validations ou décisions nécessaires entraîne un décalage correspondant du calendrier et ne peut être imputé à suivant.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer de bonne foi à la réalisation de la prestation.

Il lui appartient notamment de fournir des informations exactes et suffisamment complètes, les accès nécessaires aux outils concernés et les validations nécessaires à l’avancement.

Le Client doit disposer des droits nécessaires sur les données, contenus, marques, visuels et autres éléments qu’il transmet à suivant.

Il lui appartient également de s’assurer de la licéité de la collecte et de l’utilisation de ses données clients ainsi que des communications commerciales qu’il demande à suivant de mettre en œuvre.

Le Client reste responsable des décisions commerciales prises sur la base des éléments réalisés dans le cadre de la prestation.

10. Données personnelles traitées pour le compte du Client

Lorsque l’exécution d’une prestation nécessite que suivant traite des données personnelles appartenant à la base clients du Client pour le compte de celui-ci, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client détermine les finalités poursuivies et s’assure qu’il dispose d’une base juridique appropriée pour les traitements et communications qu’il demande.

suivant traite les données qui lui sont confiées uniquement dans le cadre de la prestation et conformément aux instructions documentées du Client.

Lorsque la prestation implique un traitement de données personnelles pour le compte du Client au sens de l’article 28 du RGPD, les modalités de cette sous-traitance font l’objet de clauses contractuelles appropriées précisant notamment l’objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, les mesures de sécurité et les obligations respectives des parties.

11. Outils et services tiers

L’exécution de la prestation peut nécessiter l’utilisation de services ou plateformes appartenant à des tiers, notamment des plateformes e-commerce, solutions d’emailing, services SMS, outils d’automatisation ou autres logiciels utilisés par le Client.

Le fonctionnement, la disponibilité, les tarifs et les conditions de ces services sont déterminés par leurs éditeurs respectifs.

suivant ne peut être tenu responsable d’une interruption, modification, limitation ou défaillance imputable exclusivement à un service tiers sur lequel il n’exerce aucun contrôle.

12. Modifications et validations

Le Client s’engage à examiner les éléments qui lui sont soumis pour validation et à transmettre ses observations dans un délai raisonnable.

Les demandes qui modifient substantiellement le périmètre initial de la prestation peuvent être considérées comme des prestations supplémentaires et faire l’objet d’une proposition complémentaire.

Les éléments ne sont déployés ou activés qu’en fonction des modalités de validation convenues avec le Client.

13. Annulation et remboursement

Les prestations étant réalisées sur commande pour des clients professionnels, aucun remboursement de convenance n’est prévu après le démarrage de la prestation.

Avant le démarrage, toute demande d’annulation est examinée au regard des travaux éventuellement déjà engagés et des frais éventuellement supportés.

Cette disposition ne prive pas le Client des droits impératifs dont il bénéficierait le cas échéant en vertu de la réglementation applicable.

En cas d’impossibilité définitive pour suivant d’exécuter la prestation pour une cause qui lui est imputable, les sommes correspondant à la partie de la prestation qui ne peut être exécutée sont remboursées.

14. Résultats et responsabilité

suivant s’engage à apporter le soin et les compétences raisonnablement attendus d’un professionnel dans l’exécution de ses prestations.

Les résultats commerciaux dépendent cependant de nombreux facteurs qui échappent au contrôle de suivant, notamment les produits et prix du Client, son trafic, la qualité et la taille de sa base clients, la délivrabilité, la saisonnalité, les comportements des consommateurs, les outils utilisés et les décisions prises par le Client.

En conséquence, sauf engagement écrit exprès contraire, suivant ne garantit aucun montant de chiffre d’affaires, taux de conversion, taux de réachat, retour sur investissement ou autre résultat commercial déterminé.

Chaque partie demeure responsable des dommages directs qui résultent de ses propres manquements dans les conditions prévues par le droit applicable.

15. Propriété intellectuelle

Le Client conserve l’ensemble des droits qu’il détient sur les éléments, marques, contenus, données et documents qu’il fournit à suivant.

Les outils, méthodes, processus, modèles, composants, savoir-faire et éléments préexistants ou réutilisables de suivant restent la propriété de leur titulaire.

Après paiement intégral de la prestation, le Client peut utiliser les livrables spécifiquement réalisés pour lui dans le cadre de son activité et conformément à la finalité pour laquelle ils ont été conçus.

Lorsqu’un livrable nécessite une cession spécifique de droits de propriété intellectuelle, l’étendue des droits cédés et leurs conditions sont précisées dans l’accord ou les conditions particulières applicables à la prestation.

16. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de nature commerciale, stratégique, technique ou financière dont elle prend connaissance dans le cadre de la prestation.

Ces informations ne doivent être utilisées que pour les besoins de l’exécution de la relation contractuelle, sauf autorisation de l’autre partie ou obligation légale.

17. Suspension

En cas de manquement suffisamment grave du Client à ses obligations, notamment l’absence de transmission des éléments indispensables à l’exécution de la prestation, suivant peut suspendre l’exécution de la prestation après en avoir informé le Client lorsque les circonstances le permettent.

La prestation reprend lorsque la situation ayant justifié la suspension est régularisée, sous réserve des conséquences que cette suspension peut avoir sur le calendrier initial.

18. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant sa durée, sauf lorsque le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

19. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV et les prestations auxquelles elles s’appliquent sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

20. Modification des CGV

suivant peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de celle-ci.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

hello@suivantagency.com
06 25 11 64 50